publicité

06-83 : L'arrêté de catastrophe naturelle signé

Cet arrêté sera publié demain au J.O, précise un communiqué. Liste des communes dans article ci-joint

  • Yves LEBARATOUX (avec AFP)
  • Publié le 18/11/2011 | 18:09
image_71145337.jpg
video title

06-83 : L'arrêté de catastrophe naturelle signé

Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif aux graves inondations et coulées de boue de début novembre dans le sud de la France a été signé. ITW Dominique-Claire Mallemanche 06

video title

06 :La CA chiffre les importants dégâts

Dans le 06, les agriculteurs, très touchés par les intempéries du début du mois, réclament l'application du dispositif "calamités agricoles". Emmenée par la Chambre d'Agriculture, une mission d'enquête est venue constater et chiffrer des dégâts

video title

Var : Récolte olives à la baisse

Dans le département du Var, les oléiculteurs s'attendent à des quantités d'huile de 30 à 40% inférieures à celles de l'année dernière. Les récentes intempéries n'y sont pas étrangères; elles ont mis à terre, une partie de la récolte, et gorgé d'eau les fruits restés sur les arbres

Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif aux graves inondations et coulées de boue de début novembre dans le sud de la France a été signé pour 312 communes sinistrées, ont annoncé les ministères de l'Intérieur, de l'Economie et du Budget.

"Une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les communes touchées par les inondations et coulées de boue de début novembre dans le Sud de la France a été mise en oeuvre" par les trois ministères "afin de répondre dans les meilleurs délais à l'urgence de cette situation", a ajouté le communiqué.
"Les dossiers ont été examinés en commission interministérielle le 17 novembre ce qui a conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 312 communes" de 12 départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Var.

image_71145204_1.jpg

Le communiqué précise qu'un "certain nombre de communes n'ont pu recevoir un avis favorable à leur demande, certaines données devant être précisées". "Leurs dossiers seront rapidement présentés à l'occasion d'une prochaine commission", assurent les ministères.
"Les dommages causés par les inondations et les coulées de boue sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. La procédure d'indemnisation peut être déclenchée dès la parution de l'arrêté interministériel".

image_71260774_1.jpg

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant avait annoncé lundi que 80 communes du Var et 153 des Alpes-Maritimes étaient concernées par cet arrêté.
L'arrêté de catastrophe naturelle "permet le déclenchement des mécanismes d'assurances", avait-il souligné lors d'un déplacement à Puget-sur-Argens (Var), l'une des communes les plus touchées, précisant que "les dommages simples" pourront commencer à être réglés "dès la semaine prochaine".

La commission n'a délivré aucun avis défavorable : les communes non citées sont simplement ajournées dans l'attente de rapports plus précis et feront l'objet d'un examen à une prochaine commission.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES :

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes d'Andon (1), Antibes, Ascros, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris (1), Cannes, Cannet (Le) (3), Caussols (2), Entraunes (1), Grasse (2), Gréolières (1), Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux (3), Mougins (3), Opio (3), Pégomas, Peymeinade (1), Puget-Théniers, Roquefort-les-Pins (3), Roquettesur-Siagne (La), Saint-Cézaire-sur-Siagne (2), Saint-Vallier-de-Thiey (1), Spéracèdes (1), Théoule-sur-Mer (1), Tignet (Le) (1), Touët-sur-Var (1), Valbonne (2), Valderoure (1), Vallauris, Villeneuve-Loubet

DÉPARTEMENT DU VAR :

Inondations et coulées de boue du 4 au 10 novembre 2011


Communes d'Adrets-de-l'Estérel (Les) (3), Ampus (2), Arcs (Les), Bagnols-en-Forêt (2), Bargème (1), Bargemon (2), Barjols (1), Bastide (La) (1), Bormes-les-Mimosas, Bourguet (Le) (1), Bras (2), Brenon (1), Brignoles (1), Brue-Auriac (1), Callas (3), Callian, Camps-la-Source (1), Cannet-des-Maures (Le) (2), Celle (La) (1), Châteaudouble, Châteauvert (1), Châteauvieux (1), Cogolin, Collobrières (1),
Comps-sur-Artuby (1), Correns (2), Croix-Valmer (La) (3), Draguignan, Entrecasteaux (3), Esparron

les + lus

les + partagés